Conditions Générales de Vente

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Dernière mise à jour : 24 mars 2026

1. Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations de services de copywriting, traduction, conception-rédaction et d’interprétariat proposés par STEREOTEXTE SARL (SIREN : 834 367 351), représentée par ses gérants Mathieu et Sabine Tascher, ci-après nommée le prestataire.

2. Champ d’application

Ces CGV régissent les relations contractuelles entre le prestataire et ses clients professionnels, ci-après dénommés « le client ». La validation d’un devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande peut être confirmée de deux façons :
– soit par l’envoi du devis signé accompagné du versement de l’acompte prévu le cas échéant ;
– soit par une réponse positive du client à un message électronique décrivant la prestation et envoyé par le prestataire.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA en vigueur. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, le règlement s’effectue par virement bancaire 10 jours après réception de facture. Le solde est payable à réception de la facture finale. En cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de la date de réception de facture, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.

6. Délais et livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le devis à titre indicatif. Le prestataire s’engage à respecter les délais dans la mesure du possible sauf cas de force majeure et sous réserve de la remise dans les temps des éléments nécessaires par le client.

7. Révisions et corrections

Chaque prestation inclut un nombre défini d’allers-retours de corrections (en général 2), sauf précision contraire dans le devis. Toute demande de modification supplémentaire ou sortant du cadre initial fera l’objet d’un nouveau devis et d’une nouvelle facturation de la part du prestataire.

8. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle des textes rédigés sont inclus dans la facturation. La cession des droits d’exploitation (reproduction, représentation) sur les textes rédigés n’est effective qu’après le paiement intégral de la facture par le client. Avant ce paiement dans son intégralité, le prestataire reste l’unique propriétaire des droits d’auteur.

9. Confidentialité

Le prestataire s’engage à conserver strictement confidentielles les informations et documents transmis par le client dans le cadre de la prestation. Le prestataire se réserve le droit de communiquer uniquement sur :
– le type de prestation ;
– le nom du client.

10. Résiliation

En cas de rupture du contrat avant son terme par le client, l’acompte versé reste acquis au prestataire à titre de dédommagement. Le travail déjà effectué devra être réglé au pro-rata temporis.

11. Responsabilité

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultats quant aux performances commerciales (taux de conversion, ventes) des textes livrés, ces résultats dépendant de nombreux facteurs externes à la traduction, à la conception-rédaction et/ou au copywriting.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours aux tribunaux compétents d’Angoulême.